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ISSN: 0007-974X (print) 1918-8218 (digital)
Publisher: Faculté de droit de l’Université Laval
Volume 53, issue 1, Mars 2012
Daniel Mockle
Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global
Pages 3-48
François Ndjamono Onguila
Les critères fondamentaux de la société anonyme en droit de l’OHADA
Pages 49-77
France Houle and Dominic Roux
Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) (b) de laCharte canadienne des droits et libertés
Pages 79-108
Note
Amissi Melchiade Manirabona
Le nouveau standard d’intention requise en rapport avec l’aide ou l’encouragement au meurtre : une analyse de l’arrêtR.c.Briscoe
Pages 109-129
Colloque international : « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines ? »
Christian Brunelle
Le système québécois de représentation au travail : une seule voix contre l’injustice, une seule voie vers la justice ?
Pages 133-138
Denis Nadeau
Monopole de représentation syndicale et droits individuels des salariés : l’incontournable défi de la diversité !
Pages 139-159
Jean Bernier
L’arbitrage de griefs : un système de justice privé ou public ?
Pages 161-181
Chronique bibliographique
Jacques Deslauriers
AndréanneSansoucy,La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 117 p., ISBN 978-2-89689-015-6.
Pages 183-184
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