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« Bonne foi » et insertion par le logement. L’individualisation des politiques sociales et la prévention des expulsions locatives
Post-doctorant au Centre de recherche « Individus, Épreuves, Sociétés », Université Lille 3
Résumé
L’article porte sur la notion de « bonne foi » dans les politiques françaises de prévention des expulsions locatives. Dans l’évaluation des commissions attribuant des aides aux locataires en difficulté, nous distinguons trois figures de l’individu défaillant comme « coupable-responsable », « victime » ou « incapable ». Pour les situations indécises, l’invocation de la bonne foi permet de départager les demandeurs entre coupables-responsables et victimes. Les critères de la bonne foi sont flous et ces jugements restent incertains. Parmi les critères avancés, l’impossibilité de contacter les locataires ou la récidive renseignent sur les attentes de ces politiques sociales envers leurs bénéficiaires.
Abstract
“Good Faith” and Social Integration Through Housing: Individualization of Social Policies and Prevention of Tenant Evictions
The concept of “good faith” in French policies on the prevention of tenant evictions is discussed in this paper. An examination of the boards that allocate aid to tenants in trouble finds that they distinguish three types of defaulting individual: “guilty-responsible,” “victim” and “incapable.” In unclear situations, calling on good faith can help sort applicants into two categories: guilty-responsible and victims. Good-faith criteria are fuzzy, and these judgments remain vague. Among the criteria put forward, the impossibility of contacting tenants and recidivism provide indications regarding the expectations that these social policies place on their beneficiaries.
References
ASTIER, Isabelle. 1997.Revenu minimum et souci d’insertion. Paris, Desclée de Brouwer.
BALLAIN, René et Elisabeth MAUREL. 2002.Le logement très social. extension ou fragilisation du droit au logement ?. La Tour d’Aigues, Éditions de l’Aube.
BERTRAND, Louis. 2008.Norme, règle et individu dans les politiques locales du logement des personnes défavorisées. Université Paris-Est, Institut d’Urbanisme de Paris, thèse de doctorat.
BOLTANSKI, Luc et Ève CHIAPELLO. 1999.Le nouvel esprit du capitalisme. Paris, Gallimard.
BRESSON, Maryse. 2004. « Les figures de l’individu dans l’intervention sociale », dans Vincent CARADEC et Danilo MARTUCCELLI (dir.).Matériaux Pour Une Sociologie De L’Individu. Perspectives Et Débats. Villeneuve d’Asq, Éditions du Septentrion : 121-142.
BURGI,Noëlle. 2006.La machine à exclure. Les faux-semblants du retour à l’emploi.Paris, La Découverte.
CORNU, Gérard (dir.). 2007.Vocabulaire juridique. Paris, PUF.
DUMONT, Louis. 1991.Essais sur l’individualisme. Une perspective anthropologique sur l’idéologie moderne. Paris, Seuil.
DUVOUX, Nicolas. 2009.L’autonomie des assistés. Sociologie des politiques d’insertion. Paris, PUF.
EHRENBERG, Alain. 1998.La fatigue d’être soi. Dépression et société.Paris, Odile Jacob.
EYRAUD, Benoît. 2005. « Relation d’accompagnement et relation tutélaire »,Rhizome, 20 : 6-7.
FERRIÉRE, Frédéric et Pierre-Laurent CHATAIN. 2006.Surendettement des particuliers. Paris, Dalloz.
FONDATION ABBÉ PIERREPOUR LE LOGEMENT DES DÉFAVORISÉS.2007.Rapport annuel 2007 sur l’état du mal-logement en France.Liévin, L’Artésienne.
FONDATION ABBÉ PIERREPOUR LE LOGEMENT DES DÉFAVORISÉS.2010.Rapport annuel 2010 sur l’état du mal-logement en France.Liévin, L’Artésienne.
FOUCAULT, Michel. 2004.Naissance de la biopolitique. Cours au collège de France (1978-1979). Paris, Seuil.
FRISQUE, Cégolène. 2006.La prévention des expulsions locatives. Les paradoxes de la banalisation d’un nouveau risque.Nanterre, Rapport de recherche Université Paris-X.
HAUSER, Jean. 2005. « Le juge et la loi »,Pouvoirs, 114 : 139-153.
JALOUZOT, Béatrice. 2001.La bonne foi dans les contrats. Étude comparative de droit français, allemand et japonais.Paris, Dalloz.
LE TOURNEAU, Philippe. 2009.Bonne foi. Paris, Répertoire civil Dalloz.
MARTUCCELLI, Danilo. 2004.Grammaires de l’individu. Paris, Gallimard.
PERRIN-HEREDIA, Ana. 2009. « Les logiques sociales de l’endettement : gestion des comptes domestiques en milieux populaires »,Sociétés contemporaines, 76 : 95-119.
ROSANVALLON, Pierre. 1995.La nouvelle question sociale. Repenser l’État-Providence. Paris, Seuil.
SINGLY, François de. 2007.Sociologie de la famille contemporaine. Paris, Armand Colin.
ZOLLER, Élisabeth. 2003. « Bonne foi », dans Denis ALLAND et Stéphane RIALS (dir.).Dictionnaire de la culture juridique. Paris, PUF.
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