Pour subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans, les ménages canadiens peuvent compter sur l’ACE ou allocation canadienne pour enfants. Depuis juillet 2016, cette subvention a pris la place de la Prestation universelle pour la garde d’enfants ou PUGE. Ce versement s’effectue tous les mois pour les parents éligibles. Mais combien peuvent-ils percevoir ?
À qui profite l’ACE ?
Il y a plusieurs conditions à respecter pour être admissible à cette subvention :
- Vivre avec un enfant de moins de 18 ans
- Être le premier responsable de l’éducation ou des soins de l’enfant
- Être résident au Canada aux fins de l’impôt
L’un des conjoints doit également répondre à plusieurs critères, notamment :
- Être résident permanent
- Être un citoyen canadien
- Résident temporaire qui vit au Canada depuis les 18 derniers mois qui précèdent la demande de l’ACE.
- Être une personne autochtone ou protégée
Tout savoir sur les versements de l’ACE pour 2023
Il faut préciser que le versement de cette allocation est effectué par l’ARC ou Agence du Revenu du Canada. Pour 2023, voici les dates jusqu’à la fin de l’année : 22 janvier, 20 février, 20 mars, 20 avril, 19 mai, 20 juin, 20 juillet, 18 aout, 20 septembre, 20 octobre, 20 novembre et 13 décembre Pour déterminer la somme de cette aide, l’ARC prend en compte le nombre et l’âge des enfants à charge, l’état civil du responsable et le revenu. Depuis juillet 2023, le montant de l’ACE a été bonifié. Ce changement permet d’augmenter les seuils de revenu et la valeur de l’allocation.
Par ailleurs, il convient de préciser que cette subvention est indexée tous les mois de juillet en fonction de l’inflation. C’est-à-dire que l’ARC renouvèle le calcul du montant de cette allocation selon le revenu familial net ajusté (RFNR) de l’année précédente. Grâce à cette majoration qui est valable jusqu’en juin 2024, la prestation devient comme suit :
- Pour les enfants de moins de 6 ans : la somme passe de 6 997 dollars à 7 437 dollars/an (619,75/mois).
- Pour les 6 à 17 ans : l’ACE passe de 5 903 à 6 275 dollars/an (522,91/mois).
Par ailleurs, lorsque le RFNR du ménage dépasse le seuil de 34 863 dollars, le versement diminue également. Cela dit, le montant de cette allocation est réduit quand le RFNR est élevé. Le site officiel de l’ARC apporte tous les détails pour faire le calcul de l’ACE.
À quel moment demander l’ACE ?
Cette tâche revient au responsable principal de l’enfant, celle-ci doit être effectuée aussi tôt que possible, c’est-à-dire dès :
- La naissance de l’enfant
- L’enfant commence à vivre avec le principal responsable
- Les responsables sont dans une situation de garde partagée
Si la requête est faite en ligne, alors le premier versement devrait arriver au bout de 8 semaines, contre 11 pour les demandes envoyées par la poste.
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